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Revue de presse du 17 octobre 2019  

Revue de presse du 17 octobre 2019   

Le déroulement de la session parlementaire a attiré l’attention de la presse écrite aujourd’hui. Christine Razanamahasoa a apporté des explications sur la fonction de la Commission immunité parlementaire. Au niveau de la Chambre Haute, Rivo Rakotovao a annoncé le déblocage d’un budget additionnel qui assurera le bon déroulement de cette session ordinaire.

 

Dynamique politique

 

IMMUNITE PARLEMENTAIRE : LE PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE APPORTE DES PRECISIONS

L’éventualité de la levée de l’immunité parlementaire continue à alimenter les débats. Contactée par un journaliste de L’Express de Madagascar, Christine Razanamahasoa, présidente de la Chambre Basse a accepté de donner plus des détails sur les attributions de la commission qui traitera ce sujet. « Comme le prévoit le texte de l’Assemblée Nationale, la commission traite des demandes de levée de l’immunité. Elle peut aussi statuer sur la suspension des poursuites judiciaires contre un député », a souligné Christine Razanamahasoa. Cependant, en ce qui concerne les poursuites en cours, la décision de la commission ne lie en rien la justice. Lors de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire des députés mardi dernier, la présidente de l’institution a indiqué que la commission traite également de la suspension des poursuites et des mesures restrictives de liberté. C’est ce point qui a attiré l’attention des observateurs, en raison du principe de séparation des pouvoirs. Rappelons que lors de la séance spéciale de la Chambre Basse, un député a fustigé les poursuites engagées contre les députés. Il a brandi l’idée que l’immunité parlementaire devrait être à l’épreuve de tout tournement judiciaire. Des propos qui ont amené la présidente de l’Assemblée Nationale à rappeler que personne n’est au-dessus de la loi. Ainsi, Christine Razanamahasoa a tenu à éclairer, « je comprends que l’opinion publique puisse craindre une dérive corporatiste, mais je le réitère, la décision de la commission ne contraint en rien les autorités judiciaires. » A l’entendre, l’autorité judiciaire est la balise des décisions prises par la commission. En d’autres termes, la décision finale revient toujours à la justice. Soulignons que deux députés sont actuellement en détention provisoire pour des faits qui se sont déroulés avant leurs élections. En outre, trois membres du Sénat sont aussi impliqués dans des affaires en cours. (p.5). Concernant le projet de loi de Finances 2020 qui figure à l’ordre du jour de cette session ordinaire, les députés souhaitent une loi de Finances plus réaliste, qui réponde aux attentes de la population. Lors d’un entretien, Hanitra Razafimanantsoa, députée élue sous la bannière du TIM a déclaré que « le pays vit actuellement une crise économique sans précédent. L’amélioration du social de la population doit être une priorité nationale majeure. La loi de Finances 2020 doit apporter des solutions aux problèmes liés au manque d’eau, à l’insécurité, à l’accès à l’éducation et aux soins. Ainsi, le budget alloué au social devra être augmenté ». Quant au député élu à Sakaraha, Dominique Razakandrainy, il souhaite une loi de Finances qui s’articule autour des engagements du président de la République, en occurrence la construction des infrastructures, l’amélioration de l’économie nationale et du social de la population. Pour l’instant, le projet de loi de Finances n’est pas encore arrivé au niveau de la Chambre Basse (Madagascar-Laza, p.3)

 

LE SENAT OBTIENT UN BUDGET ADDITIONNEL

Tout comme l’Assemblée Nationale, le Sénat est également en session ordinaire. D’après une déclaration émanant de son président, Rivo Rakotovao, la Chambre Haute a reçu un budget complémentaire. « Grâce à ce budget, nous pouvons organiser cette session qui durera jusqu’à la fin de l’année » a-t-il indiqué. Dans la foulée, Rivo Rakotovao a remercié les autorités compétentes d’avoir accordé ce budget après la requête de la Chambre. (Les Nouvelles, p.2). Par ailleurs, un autre sujet est d’actualité au niveau de la Chambre Haute, à savoir le remplacement du sénateur Lylison René de Rolland. En effet, il a été dernièrement nommé gouverneur de la région Sofia et a officiellement pris son poste lundi dernier. En conséquence, Rivo Rakotovao a saisi la Haute Cour Constitutionnelle à ce propos. Logiquement, le remplaçant sera celui qui figurait dans la liste officielle de candidats du groupement MAPAR dans la province de Mahajanga. Lylison René de Rolland figurait à la tête de liste du MAPAR aux élections sénatoriales du 2015. Avec Paul Bert Velontsara, ils ont été les élus dudit groupement pour la province de Mahajanga. La procédure de remplacement est prévue par l’article 70 de la Constitution : « Le Sénateur qui a accepté, en cours de mandat, une fonction incompatible avec celui-ci ou qui a méconnu les dispositions de la présente section, est également déclaré démissionnaire d’office, à moins qu’il ne se démette volontairement. » Et justement, la fonction de Gouverneur est incompatible avec celui de Sénateur. (Madagascar-Laza, p.2)

 

AFFAIRE DE DETOURNEMENT DE 3 MILLIARDS D’ARIARY : LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC RELAXE

Il s’agit d’une affaire qui remonte en 2014, mais ce fut uniquement hier qu’elle a été traitée devant le Pôle Anti-Corruption. Le PAC a reçu une plainte anonyme avant d’ouvrir une enquête. Le cas concerne un détournement de deniers publics auprès du Trésor public, un montant total qui s’élève à 3 milliards d’ariary sur des chèques carburant. Le comptable ainsi que deux sous-traitants sont impliqués. Cependant, « les résultats des enquêtes n’ont pas pu prouver la culpabilité du comptable qui, à l’issue du procès a finalement été relaxé », a informé le Procureur général du PAC, Solohery Razafindrakoto. Les deux sous-traitants ont écopé respectivement d’une peine de 3 ans de prison ferme et de 6 mois de prison ferme pour abus de confiance. D’après les précisions, le Trésor public n’a signalé aucun détournement de fonds. (Les Nouvelles, p.3)

 

Vu sur le web

 

SEULS 5 DEPUTES ONT EFFECTUE LEUR DECLARATION DE PATRIMOINE

Jusqu’à mercredi dernier, seuls 5 députés sur les 151 élus ont effectué leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Faire une déclaration de patrimoine est une obligation légale pour les députés. Ils doivent l’effectuer dans les trois mois qui suivent leur entrée en fonction. Au dernier jour de la date butoir, deux députés, à savoir Modeste Ramarolahy, élu à Mandoto et Todisoa Andriamampandry, député du 6ème arrondissement d’Antananarivo, ont déposé leur déclaration de patrimoine. Trois autres, dont Michel Jocelyn Andriamanalinarivo du 1er arrondissement d’Antananarivo, Alain Ratsimbazafy, élu à Atsimondrano et Philobert Milavonjy, député d’Ambovombe Androy ont effectué les leur depuis le mois d’août, si on se réfère au site web de la HCC. Evidemment,  il y a ceux qui sont reconduits et qui renouvellent périodiquement leur déclaration, mais ce n’est qu’un infime pourcentage par rapport au nombre de ceux qui siègent à Tsimbazaza. Cependant, selon les dispositions du Code pénal, les députés qui n’ont pas encore effectué leur déclaration disposent encore d’un sursis d’au moins deux mois, un délai qui permet aux instances compétentes de faire un rappel à l’ordre. Passé ce délai, les sanctions devront tomber. (https://www.madagascar-tribune.com/5-deputes-sur-151-ont-effectue-leur-declaration-de-patrimoine-dans-les-temps.html)

 

Un peu d’humour

La Gazette de la Grande Ile, p.6